J.O. 291 du 16 décembre 2006
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Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620951A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006 :
Le retrait de Mlle Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Rafaèle Pont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Celier et Rafaèle Pont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Celier, huissier de justice associé ».